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L’introduction d’une intelligence artificielle justifie-t-elle un licenciement économique collectif ?
L’IA bouleverse l’organisation du travail et conduit certaines entreprises à envisager des suppressions de postes. Sous…
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Transfert d’un document confidentiel sur une messagerie personnelle : licenciement injustifié ? (Cass. 9 avril 2025)
Une salariée qui s’envoie un document confidentiel sur sa messagerie personnelle, sans intention de nuire, ne…
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Surveillance excessive des salariés : la CNIL sanctionne (40 000 €)
Vidéosurveillance continue, captation du son, logiciel de traçage des postes : la CNIL sanctionne une société immobilière…
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Délégation de pouvoirs et licenciement : un défaut peut tout faire tomber (Cass. 12 fév. 2025)
Sans délégation de pouvoirs valable du conseil d’administration, la lettre de licenciement signée par le directeur…
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Lettre de licenciement : attention à la justification du motif (Cass. 22 janv. 2025)
Refuser une modification du contrat de travail proposée pour motif économique transforme la rupture en licenciement…