Expertises
Le droit social, dans toutes ses dimensions.
Conseil et contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, pour les salariés, les dirigeants et les entreprises.
Une pratique exclusive
Deux matières, une même exigence de précision.
Concentrer une pratique sur le droit du travail et la sécurité sociale, c’est faire le choix d’un terrain où chaque texte, chaque arrêt, chaque circulaire compte. C’est aussi reconnaître que derrière chaque dossier se trouvent une trajectoire professionnelle, une organisation, des responsabilités.
01
Droit du travail
01 — Première matière
Droit du travail
Le droit du travail régit la relation entre l’employeur et le salarié, depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’exécution quotidienne. J’interviens en conseil et en contentieux, devant le conseil de prud’hommes comme en cour d’appel, pour faire valoir les droits de mes clients ou sécuriser leurs décisions.
Conseil
- Rédaction et négociation des contrats de travail
- Clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, forfait jours
- Rupture conventionnelle et accompagnement à la négociation de départ
- Audit social et sécurisation des procédures internes
- Relations collectives, représentation du personnel
Contentieux
- Contestation de licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire
- Heures supplémentaires, rappels de salaire, primes
- Requalification CDD / intérim, travail dissimulé
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination
- Inaptitude, contestation de l’avis du médecin du travail
02 — Seconde matière
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale couvre les rapports entre l’employeur, ses salariés et les organismes de protection sociale : cotisations et contrôles URSSAF, accidents du travail et maladies professionnelles, tarification AT/MP, protection sociale complémentaire. C’est un droit technique, qui mélange textes nationaux, conventions et pratique des organismes. J’accompagne exclusivement les entreprises sur l’ensemble de ce contentieux, devant le pôle social du tribunal judiciaire et la cour d’appel.
URSSAF & cotisations
- Contestation des redressements URSSAF
- Accompagnement pendant le contrôle et réponse à la lettre d’observations
- Recours devant la commission de recours amiable et le pôle social
- Protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle)
Risques professionnels
- Contestation de l’opposabilité d’un AT/MP à l’employeur
- Défense en action en faute inexcusable
- Tarification AT/MP, contestation du taux notifié
- Stratégie de prévention et sécurisation des procédures internes
02
Sécurité sociale
À la croisée des deux matières
Les contentieux qui exigent les deux regards.
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Accidents du travail & maladies professionnelles
Reconnaissance, contestation, opposabilité à l’employeur, action en faute inexcusable. Un terrain où droit du travail et droit de la sécurité sociale s’entrelacent.
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Harcèlement & souffrance au travail
Constituer un dossier solide, articuler responsabilité de l’employeur, préjudice et reconnaissance éventuelle d’une maladie professionnelle.
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Inaptitude & licenciement pour inaptitude
Contestation de l’avis du médecin du travail, obligation de reclassement, articulation avec l’origine professionnelle de l’inaptitude.
Pour qui
Le même engagement, quel que soit le côté du dossier.
Salariés & dirigeants
Faire valoir vos droits, négocier votre départ, contester une décision.
Quel que soit le moment du parcours — embauche, exécution, rupture — mon rôle est de poser une analyse claire, d’évaluer la portée du dossier et de défendre vos intérêts avec rigueur en matière de droit du travail.
Entreprises & employeurs
Sécuriser vos décisions, anticiper le risque, défendre vos pratiques.
Audit, conseil sur les contrats et les procédures, accompagnement sur les ruptures sensibles, défense devant les juridictions prud’homales et de la sécurité sociale, contestation des redressements URSSAF.
Échanger
Une situation à évaluer ?
Un premier échange permet d’identifier les options et de poser une stratégie. Confidentiel, sans engagement.