Actualités
Suivre, analyser, partager.
Décisions marquantes, évolutions législatives, brèves de pratique en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Une veille, une lecture
Comprendre ce qui change avant que la jurisprudence ne s’installe.
Le droit social bouge sans cesse : un arrêt de la chambre sociale, une circulaire URSSAF, une réforme législative peuvent modifier en profondeur la manière de gérer une situation. Cet espace rassemble des notes courtes — ni doctrinales ni journalistiques — destinées à éclairer les décisions concrètes.
À paraître
Les premières publications arrivent prochainement.
Cet espace s’enrichira progressivement de notes d’actualité et d’analyses brèves. En attendant, voici les thématiques qui seront couvertes en priorité.
Thématiques suivies
Ce que vous lirez ici.
01
Jurisprudence sociale
Décisions marquantes de la chambre sociale et des cours d’appel, lectures critiques et portée pratique pour l’employeur et le salarié.
02
URSSAF & contrôles
Évolutions de la doctrine URSSAF, lettres-circulaires, jurisprudence sur les redressements et les recours devant le pôle social.
03
AT/MP & faute inexcusable
Reconnaissance, opposabilité à l’employeur, contestation de tarification, contentieux de la faute inexcusable et indemnisation des préjudices.
04
Rupture du contrat de travail
Licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire : conditions de validité, indemnités, contentieux prud’homal.
05
Harcèlement & inaptitude
Charge de la preuve, obligation de sécurité de l’employeur, contestation de l’avis du médecin du travail, articulation avec l’origine professionnelle.
06
Réformes & textes nouveaux
Lectures pratiques des réformes législatives et réglementaires : ce qui change concrètement, ce qu’il faut anticiper.
En attendant
Une question concrète n’attend pas une publication.
Pour une situation précise, mieux vaut un échange direct qu’une lecture générale. Confidentiel, sans engagement.