Un nouveau décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru le 27 mai 2025 (n°2025-482).
Ce décret permet de renforcer les obligations des employeurs vis-à-vis de ses salariés en cas d’épisodes de chaleur intense et ce notamment lors de l’activation des seuils de vigilance de météo France.
Ce décret qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025 permet d’anticiper les futures périodes caniculaires que la France connait maintenant presque tous les ans.
Il est notamment prévu de nouvelles mesures de prévention que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ;
- L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
- Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
- La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
On notera également que ce décret prévoit des mesures pour permettre un confort thermique au sein des locaux via le maintien d’une température adaptée toute l’année. En cas d’utilisation d’un système de régulation de la température, ce-dernier ne doit pas émettre de substances dangereuses.
On remarquera que ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. En conséquence, tout manquement pourrait avoir pour conséquence la mise en place d’actions en justice de salariés qui solliciteraient la réparation des préjudices subis.
C’est pourquoi, les employeurs doivent être relativement vigilants en la matière afin de limiter tout risque.
Enfin, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en cas d’épisode de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
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